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Qualité des membres Barons et baronnies |
16791128(01) |
| Les actes remis par le marquis de Polignac pour demander son entrée aux Etats en tant que baron de Randon, de tour de Gévaudan, seront examinés par des commissaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16791129(01) |
| Les Etats décident que le marquis de Polignac sera reçu dans l'assemblée en tant que baron de tour de Gévaudan, mais il devra rapporter l'expédition de l'insinuation de la donation que son père lui a faite de la baronnie de Châteauneuf-de-Randon | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16800112(03) |
| Le roi ayant transféré le droit d'entrée attaché à Vauvert puis à Serviès sur la baronnie de Rouairoux du marquis de Caylus, celui-ci fera, conformément au règlement du 02/03/1655, ses preuves de noblesse de 4 générations du côté paternel et maternel | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Qualité des membres Barons et baronnies |
16800112(03) |
| Le marquis de Montanègue a démissionné du droit d'entrée aux Etats qui avait été transféré de la baronnie de Vauvert sur sa baronnie de Serviès ; le roi l'a attribué à la baronnie de Rouairoux en faveur du marquis de Caylus | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |